Installations classées
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SEVIA (1)

Le Moulin Rouge (ex SRRHU - ex CRHD et ex COHU) , 24120 Terrasson-Lavilledieu

Numéro d'établissement :
0005200212
SIRET :
77572139200212
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/03/2022

Installations classées - SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-30 2022RapportInspectionPubliable0005200212
Installations classées - SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 200.0 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 180.0 t
Installations classées - SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-06 Arrêté de mise en demeure BE_2021_07_01
2021-07-06 AP mise en demeure APMD_2021_07_01.pdf
2019-01-09 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément
2014-12-16 Arrêté préfectoral Autre concernant SEVIA daté du 16/12/2014
2014-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-09-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-01 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2009-08-17 Arrêté préfectoral REnouvellement agrément huile dpt 24
2005-01-27 Arrêté préfectoral Agrément ramassage huiles usagées département 24
1994-01-28 Arrêté préfectoral AP n°940190
1994-01-28 AP d'autorisation 1994.01.28 AP Terrasson

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit