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LHOIST FRANCE OUEST (1)

LES JUSTICES

24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU

 

Numéro d'établissement : 0005200214

SIRET : 81602028300106

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/11/2023

Tableau - Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-22 RapportInspectionPubliable
Tableau - Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
1450 1 Solides inflammables Autorisation 500.0 t
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15000.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1400.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 525.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 410.0 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 200.0 t/j
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation 50000.0
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.0 MW
3310 2 Production de chaux Autorisation 200.0 t/j
Tableau - Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-29 Arrêté préfectoral APCn°BE-2019-09-01 du 11/09/2019
2014-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LHOIST France Centre et S-O SAS usine daté du 10/06/2014
2014-04-18 Rapport Autre concernant LHOIST France Centre et S-O SAS usine daté du 18/04/2014
2012-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LHOIST France Centre et S-O SARL usine daté du 12/07/2012
2012-06-18 Rapport Rapport concernant LHOIST France Centre et S-O SARL usine daté du 18/06/2012
2009-09-17 Arrêté préfectoral Arrêté modificatif à l'APAUTO (suite erreur de frappe)
2009-07-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-06-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-16 Rapport rapport proposant un APC
2006-12-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-01-03 Arrêté préfectoral fabrication chaux destinée à l'industrie papetière et à l'agriculture
1980-05-27 Arrêté préfectoral AP

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit