Retour

LEIX Récupération SARL (1)

LIEU-DIT Les Réaux

24230 Vélines

 

Numéro d'établissement : 0005200229

SIRET : 39388403600012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/10/2020

Tableau - Installations classées - LEIX Récupération SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LEIX Récupération SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Tableau - Installations classées - LEIX Récupération SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP agrément VHU n° PR 2400003 D pour une durée de 6 ans
2009-04-06 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2006-05-19 Arrêté préfectoral Agément démolisseur VHU
1991-10-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit