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TRANSMETAL SARL (1)

ZA La Borie

24600 Villetoureix

 

Numéro d'établissement : 0005200235

SIRET : 34741920200010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/12/2021

Tableau - Installations classées - TRANSMETAL SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TRANSMETAL SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.0 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 600.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2000.0 m2
Tableau - Installations classées - TRANSMETAL SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANSMETAL SARL daté du 05/05/2015
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP agrément VHU n° PR 24 00006 D pour une durée de six ans
2009-05-06 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2006-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire agrément démolisseur VHU
1990-03-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit