Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BORDEAUX METROPOLE - déchetterie (1)

rue Jules Ferry , 33440 Ambarès-et-Lagrave


Numéro d'établissement :
0005200248
SIRET :
84324580400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/10/2023

Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - déchetterie - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-05 23-975_Rapport-publiable
Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - déchetterie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 760.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.2 t
Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - déchetterie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-10-04 Arrêté préfectoral APC n° 13182/1 relatif aux conditions d'exploitation d' armoires DMS
2006-08-04 Rapport RACODERST+projet APC de prescrpt° spéciales suite implantat° armoires DMS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit