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FORESA FRANCE SAS (1)

Avenue des Industries

33440 Ambarès-et-Lagrave

 

Numéro d'établissement : 0005200249

SIRET : 38357389600032

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/09/2024

Tableau - Installations classées - FORESA FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 Partie_publiable.pdf
2024-03-20 Partie_publiable.pdf
2023-07-06 23-730_Partie publiable
2023-06-29 23-762_Rapport_publiable
2023-02-21 23-281_Rapport_publiable
2022-09-20 22-867_Rapport_publiable
2022-03-18 22-273_RapportInspection_publiable
2022-02-04 22-130Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - FORESA FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.9 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 39000.0 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 15806.0 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 2058.4 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 51.93 t
4722 1 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Autorisation
Tableau - Installations classées - FORESA FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-09 AP mise en demeure FORESA_APMD_09-06-2023.pdf
2023-05-25 AP prescriptions complémentaires FORESA APC du 25 mai 2023.pdf
2022-05-11 AP mise en demeure FORESA_APMD_11-05-2022.pdf
2021-12-27 Arrêté de mise en demeure APMD exploitation installation de fabrication de formol
2020-11-23 Arrêté préfectoral APC EDD
2020-04-01 Arrêté préfectoral APC actualisant les GF
2019-12-23 Arrêté préfectoral APC relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des SEVESO
2019-12-20 Rapport Rapport
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2014-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FORESA FRANCE (ex CASCO INDUSTRIE) daté du 15/10/2014
2010-08-25 Arrêté préfectoral AP n° 16436 autorisant l'extension stockage de méthanol+ formurée
2010-05-26 Arrêté préfectoral APC présentant les aléas à retenir dans le cadre de l'élaboration du PPRT
2010-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FORESA FRANCE (ex CASCO INDUSTRIE) daté du 04/02/2010
2009-08-04 Arrêté préfectoral APC autorisant un poste de chargement/déchargemt méthanol
2007-08-07 AP prescriptions complémentaires 2007_08_07_APC_changement_exploitant_GF
2007-08-07 Arrêté préfectoral APC commun (chgt exploitant,bilan décennal,conséq vague)
2006-12-05 Arrêté préfectoral Demande complément ED pour élaboration PPRT
2006-09-28 Arrêté préfectoral Réactualisation tableau de classement + prescript°->légionellose
2006-09-28 Arrêté préfectoral APC n° 13874/6 réactualisant tab classement + prescript°->légionellose
2005-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-03-17 Arrêté préfectoral APC n° 13874/5 réglementant le poste de dépotage maritime de méthanol
2004-03-23 Arrêté préfectoral APC modificatif AP 30/01/03 relatif aux prélèvemts d'eaux industrielles
2003-03-13 Arrêté préfectoral APC relatif au taux d'application pour l'extinction incendie
2003-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation (extension) du 30/01/2003 - CASCO INDUSTRIE
2002-07-22 Arrêté préfectoral APC réal étude réduction risque à la source
1997-01-23 Arrêté préfectoral AP

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit