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YARA FRANCE (1)

Chemin de Piétru

33810 Ambès

 

Numéro d'établissement : 0005200259

SIRET : 62204242200866

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/05/2024

Tableau - Installations classées - YARA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-17 Partie_publiable.pdf
2024-01-18 Partie_publiable.pdf
2023-08-10 23-800_Rapport_publiable
2023-05-17 23-610_Rapport_publiable
2023-04-19 23-441_Rapport_publiable
2023-01-24 23-245_Rapport_publiable
2022-10-24 22-982_Rapport_publiable
2022-05-13 Rapport_publiable
2022-03-23 22_295-rapport publiable_Incident YAra_23 mars 2022_Vf-2
2022-03-03 2022-235-Rapport publiable
Tableau - Installations classées - YARA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 1231.0 kg
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 162.0 t
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 180.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2911.0 kW
3110 Combustion Autorisation 57.8 MW
3420 b acides Autorisation
3430 Fabrication d’engrais Autorisation
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 3845.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.0 t
4701 2.a Nitrate d'ammonium Autorisation
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4703 Nitrate d’ammonium ou d’engrais hors spécification Autorisation
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - YARA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-30 AP prescriptions complémentaires YARA_APC_secheresse_2023-05-30 YARA.pdf
2022-11-09 AP prescriptions complémentaires 35-APC_09-11-22_sans_annexes_conf.pdf
2022-03-25 AP prescriptions spéciales 34-AP mesures d'urgence du 25-03-2022.pdf
2020-12-18 Arrêté de mise en demeure APMD YARA
2020-01-02 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect prescriptions AP 28/09/2006 et AM 14/12/2013
2019-12-26 Arrêté préfectoral APC relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des SEVESO
2019-12-20 Rapport Rapport
2019-02-05 Arrêté de mise en demeure APMD pour non respect des dispositions de l'article 2 de l'AP du 28/05/2013
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2014-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA FRANCE (ex YARA AMBES) daté du 02/10/2014
2014-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA FRANCE (ex YARA AMBES) daté du 08/07/2014
2013-08-19 Arrêté préfectoral APC MMR MODIFICATIF (remplace annexe 2 de l'APC du 28/05/2013)
2013-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA FRANCE (ex YARA AMBES) daté du 28/05/2013
2013-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA FRANCE (ex YARA AMBES) daté du 01/03/2013
2011-01-06 Arrêté préfectoral APC réduisant activité des sources (radioactivité) + modifiant le tab de classem
2011-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA FRANCE (ex YARA AMBES) daté du 06/01/2011
2010-03-10 Arrêté préfectoral APC sur réduction émissions de N²0
2010-02-04 Arrêté préfectoral APC fixant recherche et réduct° des rejets de substances dangereuses dans l'eau
2009-01-22 Arrêté préfectoral APC d'actualisation suite bilan de fonctionnement décennal
2006-12-01 Arrêté préfectoral APC n° 13155/12 -> analyse critique ED chaîne distribution ammoniac
2006-09-28 Arrêté préfectoral APC n° 13155/11 fixant nouvelles prescriptions sur prévent° légionellose
2006-09-28 Arrêté préfectoral Nouvelles prescriptions sur prévent° légionellose
2005-10-07 Arrêté préfectoral APC renouvellant autorisation détention et utilisation sources radioactives
2005-09-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-04 Arrêté préfectoral APC de réactualisation (ED Ammoniac + Ammonitrate)
2004-12-03 Arrêté préfectoral APC relatif au réseau de distribution d'eaux industrielles(utilis eau de forage)
2004-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 06/01/2004 - HYDRO AGRI Ambès
2004-01-06 Arrêté préfectoral AP auto numéro 13 155/7 exploitation stockage solutions azotées
2003-12-29 Arrêté préfectoral APC imposant réal étude technico-économique réduction risque à la source
2003-04-30 AP prescriptions complémentaires 09-2003-04-30_APC_modif contrôle décennal réservoir
2003-01-21 Arrêté préfectoral Signature AP relatif à la réduction des prélèvements d'eau dans l'éocène
2001-11-16 Arrêté préfectoral Signature arrêté complém relatif étude dangers
1990-05-17 Arrêté préfectoral AP

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit