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COBOGAL (1)

LD LACAUSSADE LIEU-DIT LACAUSSADE

33810 AMBES

 

Numéro d'établissement : 0005200263

SIRET : 45620101100016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/05/2024

Tableau - Installations classées - COBOGAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 Partie_publiable.pdf
2024-03-11 Partie_publiable.pdf
2023-10-11 23-965_Rapport_publiable
2023-09-12 23-929_Rapport_publiable
2023-01-24 23-181_Rapport_publiable
2022-10-21 22-932_Rapport_publiablev2
2022-02-03 2022-183-RapportInspection-diffusable
Tableau - Installations classées - COBOGAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 80.0 kg/j
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Tableau - Installations classées - COBOGAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-27 AP mise en demeure COBOGAL_APMD_foudre_27-11-2023
2023-11-10 AP mise en demeure 2023-11-10_APMD_brasdéchargement
2023-03-07 AP mise en demeure COBOGAL_APMD_07-03-23.pdf
2022-04-08 AP mise en demeure COBOGAL_APMD_08-04-22.pdf
2021-06-08 Arrêté préfectoral APC remplace AP du 4/05/2021
2021-05-27 Arrêté de mise en demeure APMD demandant le respect de certaines prescriptions
2021-05-04 Arrêté préfectoral APC mesures d’urgence et réactualisation de l’étude d’impact
2021-03-23 Arrêté préfectoral APC mise en oeuvre mesures lors episodes pol air
2020-04-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure : respect prescriptions
2019-06-14 Arrêté préfectoral APC relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles
2019-05-27 Rapport Rapport
2017-12-19 Arrêté préfectoral APC EDD
2017-09-27 Rapport Nouveau document
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-12-12 Arrêté préfectoral AP EDD
2014-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COBOGAL daté du 05/11/2014
2014-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COBOGAL daté du 08/04/2014
2011-09-23 Arrêté préfectoral APC n° 13670 demandant une étude technico-économique
2007-12-19 Arrêté préfectoral APC n° 13670 (protect° sphères ctre effets thermiques+réduc COV)
2007-08-03 Arrêté préfectoral APC de prescriptions relatives au confortement au séisme des installations
2007-05-21 Arrêté préfectoral APC n° 136706 -> renouvellement autorisat° détent° et utilisat° sources scellées
2007-05-11 Arrêté préfectoral APC n° 13670/PPRT -> complément E.D.+ élaboration PPRT
2005-12-08 Arrêté préfectoral APC de réactualisation de l'ED
2004-03-31 Arrêté préfectoral APC relatif aux prélèvements eau industrielle dans l'éocène
2004-03-30 Arrêté préfectoral APC réal étude amélioration sécurité instal de dépotage
2002-12-27 Arrêté préfectoral AP C conditions prélèvements eaux industrielles dans l' éocène
2000-07-13 Arrêté préfectoral signature arrêté
1994-03-31 Arrêté préfectoral AP après EP

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit