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Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA) (1)

Chemin Départemental N° 10

33810 Ambès

 

Numéro d'établissement : 0005200264

SIRET : 30435072100052

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/08/2024

Tableau - Installations classées - Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-13 Partie_publiable.pdf
2024-03-28 Partie_publiable.pdf
2023-02-21 23-286_Rapport_publiable
2023-02-01 SPBA_RapportInspection_publiable
2022-11-09 22-1083_Partie publiable GEORISQUES
2022-04-12 2022-372_Rapport_publiable
2022-03-24 2022-03-24-RapportInspectionSPBApubliable
Tableau - Installations classées - Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-23 Arrêté préfectoral APC revision EDD
2020-02-27 Rapport Nouveau document
2018-02-06 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect art de l'AP du 20/01/12
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2015-08-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SPBA (exTPB) daté du 04/08/2015
2013-07-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SPBA (exTPB) daté du 05/07/2013
2012-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SPBA (exTPB) daté du 04/02/2012
2012-01-20 Arrêté préfectoral Autre concernant SPBA (exTPB) incluant les prescriptions MMR daté du 20/01/2012
2010-08-09 Arrêté préfectoral APC n° 16168 demandant travaux dépol des sols et nappe avec surveillance
2009-07-27 Arrêté préfectoral APC n° 16168/appont.551et512=>nelles prescript° sur appontements 511+512
2009-04-28 Arrêté préfectoral APC n° 16168 autorisant remise en service bacs 1502+1504
2008-05-16 Arrêté préfectoral APC n° 16168/rejet eaux incendie
2008-05-16 Arrêté préfectoral APC n° 16168 réglementant rejets dans la jalle et dispositions prises
2008-02-22 Arrêté préfectoral APC n° 16168 encadrant le changement du bac 603
2007-06-21 Arrêté préfectoral APC n° 16168 pour report délai fourniture éléments pour élaboration PPRT
2007-02-05 Arrêté préfectoral AP de mesures d'urgence modifiant art 1.1. AP 13/01/07+dde mesures correctives
2007-01-13 Arrêté préfectoral AP de mesures d'urgence immédiates
2006-06-28 Arrêté préfectoral AP n° 16168 de changement d'exploitant
2006-03-09 Arrêté préfectoral APC n° 13783/2006 de réactualisationt prescriptions techniques et post SEVESO
2005-05-17 Arrêté préfectoral APC n° 13783 relatif à la surveillance de la nappe
2004-10-04 Arrêté préfectoral APC relatif à la réhabilitation du forage 779-6x-20 (report délai)
2002-12-27 Arrêté préfectoral Signature AP relatif aux conditions prélèvements eaux dans éocène
2002-12-27 Arrêté préfectoral Signature AP relatif au suivi de la qualité de la nappe
1980-12-02 Arrêté préfectoral AP

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit