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LUCIEN BERNARD SA (1)

Domaine du Burk

33810 Ambès

 

Numéro d'établissement : 0005200265

SIRET : 33124161200018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2022

Tableau - Installations classées - LUCIEN BERNARD SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-15 22_989_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - LUCIEN BERNARD SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - LUCIEN BERNARD SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-24 Arrêté de mise en demeure APMD demandant le respect des prescriptions réglementaires
2012-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LUCIEN BERNARD Ambès daté du 10/02/2012
2009-02-09 Arrêté préfectoral APC d'actualisation suite augmentation du stockage eau-de vie
2001-07-23 Arrêté préfectoral APC fixant dispositions relatives à la prévention des risques
1974-06-12 Arrêté préfectoral AP autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit