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SAS CAPY (ex LAPOULE Stéphane) (1)

Zone Artisanale 15, rue du Ponteils

33980 Audenge

 

Numéro d'établissement : 0005200302

SIRET : 51199510200015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/01/2024

Tableau - Installations classées - SAS CAPY (ex LAPOULE Stéphane) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-23 Partie_publiable.pdf
2022-04-21 22_419_CAPY_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - SAS CAPY (ex LAPOULE Stéphane) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 3.a Stockage, dépollution, démontage,… de VHU (déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport) Enregistrement 2600.0 m2
2712 3.b Dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport Enregistrement
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.0 m2
Tableau - Installations classées - SAS CAPY (ex LAPOULE Stéphane) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-02 AP enregistrement SAS CAPY_AP_enregistrement _02-09-22.pdf
2014-07-23 Arrêté préfectoral
2014-06-16 Rapport Rapport concernant LAPOULE Stephane - Audenge daté du 16/06/2014
2007-09-26 Arrêté préfectoral Agrément Démolisseur VHU
2007-08-21 Rapport Rapport présentation CODERST
1979-02-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit