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COBAN ex. MAIRIE Audenge CET Liougey Sud (1)

Liougey Sud

33980 Audenge

 

Numéro d'établissement : 0005200303

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2017

Installations classées - COBAN ex. MAIRIE Audenge CET Liougey Sud - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COBAN ex. MAIRIE Audenge CET Liougey Sud - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COBAN ex. MAIRIE Audenge CET Liougey Sud - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-26 Arrêté préfectoral APC suivi post-exploitation + implantation parc photovoltaïque
2013-11-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MAIRIE - Audenge (CET) daté du 13/11/2013
2012-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté travaux office ADEME
2011-08-29 Arrêté préfectoral AP de mesures d'urgence imposant une tierce expertise
2011-02-28 Arrêté préfectoral APC réhabilitation site+ suivi post exploitation
2011-01-24 Rapport ADDITIF au RAPCODERST + projet APC nouvelle version
2011-01-13 Rapport RAPCODERST+ projet APC réhabilitation site+ suivi post exploitation
2009-03-02 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence : vidange bassin des lixiviats+soutirage et traitement
2007-08-22 Arrêté préfectoral APC relatif à la remise en état du site
2007-06-25 Rapport RACODERST + projet APC de remise en état du site
2005-05-17 Rapport RACDH relatif au bilan d'activité année 2004
2004-04-27 Arrêté préfectoral APC refonte prescriptions
2000-10-17 Arrêté préfectoral APC n°14272.2 - Réception mâchefers UIOM dépt. limitrophes 33
1999-10-28 Arrêté préfectoral APC n°14272.1 - Actualisation prescrip. cond. exploitation
1997-07-03 Arrêté préfectoral APC n°14272 - créat. Centre tri,Alvéole amiante,Valor.déch.végétaux.
1997-02-17 Arrêté préfectoral APC 14218 - Actual. dispo. AP du 06.02.974 et 18.10.93
1993-10-18 Arrêté préfectoral APC n°13585 - Interdiction acceptation cendres UIOM
1974-02-06 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit