Installations classées
ou autres sites inspectés

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BORDEAUX METROPOLE (1)

Rue Franklin , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005200323
SIRET :
24330031600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/05/2023

Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-16 23-553_Partie publiable GEORISQUES
2022-02-28 22-227_Partie_publiable
Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1290.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.2 t
Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-20 AP mise en demeure BDX_METROPOLE_BASSENS_APMD_du_20-05-22.pdf
2008-04-10 Arrêté préfectoral APC de mise en sécurité et dépollution du site
2008-02-05 Rapport RAPCODERST+projet APC de mise en sécurité et dépollution du site
2006-07-19 Arrêté préfectoral APC n° 14568-1 obligeant la surveillance des eaux souterraines
2006-05-05 Rapport RACDH + projet d'APC surveillance des eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit