Installations classées
ou autres sites inspectés

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CLEAN 33 (1)

Rue du Port Le Sapla , 33530 Bassens


Numéro d'établissement :
0005200333
SIRET :
40766205500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/11/2024

Installations classées - CLEAN 33 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-05 Partie_publiable.pdf
2022-08-30 22-857_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - CLEAN 33 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 110.0 m3/j
Installations classées - CLEAN 33 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-17 AP prescriptions complémentaires CLEAN_33_APC_17-12-2024
2024-12-17 AP mise en demeure CLEAN_33_APMD_17-12-2024
2011-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté modificatif de l'APC du 04/04/2011(tableau figurant à l'article 3)
2011-04-04 Arrêté préfectoral APC n° 13865/3 portant sur rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
2010-12-08 Rapport RAPCODERST portant sur rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
1996-07-16 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit