Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEA INVEST BORDEAUX SAS (1)

Avenue Richelieu , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005200342
SIRET :
34524192100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/01/2024

Installations classées - SEA INVEST BORDEAUX SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-30 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SEA INVEST BORDEAUX SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.0 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 14900.0 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 199.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35000.0 m2
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SEA INVEST BORDEAUX SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-03 AP prescriptions complémentaires SEA_INVEST_Terminal_Engrais_Bassens_APC 03-06-24
2013-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEA INVEST BDX (Terminal Engrais) daté du 24/06/2013
2008-04-02 Arrêté préfectoral APC n° 15983/2 réactualisant les prescriptions réglementant les activités
2005-08-10 Arrêté préfectoral APC n° 15983/1 : amélioration de la sécurité des stockages d'engrais

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit