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SEA-INVEST BORDEAUX (1)

1 RUE RICHELIEU

33530 BASSENS

 

Numéro d'établissement : 0005200343

SIRET : 31887184500059

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2024

Tableau - Installations classées - SEA-INVEST BORDEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 Partie_publiable.pdf
2023-03-14 23-290_Rapport Inspection gérosiques
2022-03-15 Partie publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - SEA-INVEST BORDEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 72000.0 m3
Tableau - Installations classées - SEA-INVEST BORDEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-09 AP prescriptions complémentaires 2024-10-09_APC_compressed
2023-04-11 AP prescriptions complémentaires SEA INVEST_APC du 11 avril 2023.pdf
2022-07-11 AP prescriptions complémentaires SEA INVEEST_APC du 11 juillet 2022-2.pdf
2022-04-28 AP mise en demeure SEA_INVEST_Gommes_APMD_28-04-22.pdf
2021-04-13 Arrêté de mise en demeure APMD SEA INVEST Bassens Bld Industrie (gommes)
2009-06-08 Arrêté préfectoral APC des conditions d'exploitation incluant le stockage de péconal
2009-04-14 Rapport RACODERST + projet APC incluant le stockage de péconal
2008-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEA INVEST BDX (Gommes - bd Industrie) daté du 14/05/2008

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit