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SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) (1)

340 Avenue Bellerive des Moines

33530 Bassens

 

Numéro d'établissement : 0005200349

SIRET : 42068340100020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/07/2009

Tableau - Installations classées - SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) daté du 20/12/2013
2013-04-25 Rapport Autre concernant SOLAE FRANCE (ex Central SOYA) daté du 25/04/2013
2007-12-05 Arrêté préfectoral APC n° 13240/COV concernant la réduction des COV
2007-10-18 Rapport RAPCODERST + projet APC réduction COV
2007-09-27 Arrêté préfectoral APC n° 13240 concernant la réactualisation du tableau de classement
2007-08-21 Rapport RACODERST proposant un APC de réactualisation du tableau de classement
2005-10-25 Arrêté préfectoral APC reportant la date limite de réduction des émissions COV
2005-10-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-08-26 Rapport RACDH + projet APC sur report réduction émissions COV -> au 30/10/2007
2004-07-30 Arrêté préfectoral APC relatif à la réduction des émissions OZONE
2001-08-10 Arrêté préfectoral AP de réactualisation des prescriptions
1991-03-08 Arrêté préfectoral AP

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit