Installations classées
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Union INVIVO Bassens ( fleuve) (1)

Quai Alfred de VIAL , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005200350
SIRET :
46720034100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - Union INVIVO Bassens ( fleuve) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-28 23-571-Rapport_publiable
Installations classées - Union INVIVO Bassens ( fleuve) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 106670.0 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 15.28 MW
Installations classées - Union INVIVO Bassens ( fleuve) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Union IN VIVO Bassens ( fleuve) daté du 05/09/2014
2014-04-29 Rapport Rapport concernant Union IN VIVO Bassens ( fleuve) daté du 29/04/2014
2011-04-01 Arrêté préfectoral Arrêté portant dérogation vis à vis d'un tiers et d'un cours d'eau pour l'exploitation d'unICPE
1992-03-02 Arrêté préfectoral AP aprés EP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit