Installations classées
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SIAP (1)

Boulevard de l'Industrie Zone Industrielle , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005200352
SIRET :
34829735900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/02/2023

Installations classées - SIAP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-23 23-322_Partie publiable GEORISQUES
2022-02-24 22-236_SIAP_Rapport_Publiable
2009-10-29 RACODERST+ projet APC (rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique)
Installations classées - SIAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2740 Incinération de cadavres d'animaux. Autorisation
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 120.0 t/j
Installations classées - SIAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-01 AP d'autorisation AP_Arrêté du 01.03.2024
2017-05-30 Arrêté préfectoral SIAP BASSENS APC CHANGT EXPLOIT
2017-01-04 Arrêté préfectoral PROCINER BASSENS APC
2016-11-08 Rapport PROCINER BASSENS RAP
2016-10-17 Arrêté préfectoral PROCINER BASSENS APC
2016-07-29 Rapport PROCINER BASSENS rap seveso III
2015-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROCINER (ex. SOVAL PROCINER) daté du 13/11/2015
2015-09-25 Rapport Rapport concernant PROCINER (ex. SOVAL PROCINER) daté du 25/09/2015
2015-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROCINER (ex. SOVAL PROCINER) daté du 11/02/2015
2014-10-17 Rapport Rapport concernant PROCINER (ex. SOVAL PROCINER) daté du 17/10/2014
2014-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROCINER (ex. SOVAL PROCINER) daté du 29/07/2014
2014-06-10 Rapport Rapport concernant PROCINER (ex. SOVAL PROCINER) daté du 10/06/2014
2012-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOVAL PROCINER daté du 13/11/2012
2009-12-30 Autre APC fixant modalités surv rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
2009-04-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisat° d'exploitation incluant l'incinération de nouveaux déchets
2009-03-17 Rapport RACODERST+projet de prescriptions
2007-06-19 Rapport Le rapport annuel 2006 montre que l'AP du 09/03/06 est respecté sf rejets gazeux
2007-04-10 Arrêté préfectoral APC n° 15214-6 -> modif tableau clt+compléments aux prescript° AP 09/03/06
2007-01-17 Rapport Rap au CODERST+projet APC->modif tab clt+compléter prescript° AP 09/03/06
2006-04-06 Rapport RACDH bilan d'activité année 2005
2006-03-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 15214-5 -> création ligne 1B -traitement ensemble déchets
2006-01-13 Rapport RACDH + projet d'AP pour création ligne 1B (traitement ensemble des déchets)
2005-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-10-14 Arrêté préfectoral APC n° 15214-4 autorisant sous conditions la réception déchets d'autres régions
2005-08-17 Rapport RACDH + Projet d'APC autorisant sous conditions déchets d'autres régions
2005-04-28 Rapport RACDH bilan d'activités année 2004
2005-04-21 Rapport RAPCDH + projet APC concernant la réalisation des travaux de dépollution
2003-09-22 Arrêté préfectoral APC imposant une ESR relative à la friche
2003-04-28 Arrêté préfectoral APC relatif étude mise en conformité
2002-10-14 Arrêté préfectoral APC réglementant les activités(Extension)
1999-04-26 Arrêté préfectoral APC relatif à la classification des déchets admis sur le centre
1998-10-13 AP prescriptions complémentaires AP 13.10.1998
1995-09-29 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit