Installations classées
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SPBL SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE (1)

12, Quai Français , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005200355
SIRET :
33448926700040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/05/2024

Installations classées - SPBL SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 Partie_publiable.pdf
2023-07-13 23-754_Partie publiable GEORISQUES_SPBL
Installations classées - SPBL SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 90600.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 30440.0 m3
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 25000.0 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.0 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.6 MW
Installations classées - SPBL SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-27 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect AM 26/11/2012
2015-02-27 Arrêté préfectoral AP pour implantation stockage de grain en silot plat
2008-09-17 Arrêté préfectoral APC n° 12757 pourr réactualisation des prescriptions + EDD
2008-06-16 Rapport Rapport CODERST+ Projet APC pr réactualisation des prescriptions + EDD
2004-08-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation suite à l'EXTENSION
2004-08-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation suite à l'EXTENSION
2000-07-17 Arrêté préfectoral APC remise état cellules 4 et 6
1986-12-15 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit