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SAIPOL SA (1)

5, avenue Bellerive des Moines

33530 Bassens

 

Numéro d'établissement : 0005200359

SIRET : 38802115600079

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/10/2023

Tableau - Installations classées - SAIPOL SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-11 23-979_Rapport_Publiable
2023-05-16 23-643_Rapport_publiable
2023-03-07 23-362_Rapport_publiable
2022-05-31 22-587_Rapport_publiable_combustion
Tableau - Installations classées - SAIPOL SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 896.0 kg
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 120183.0 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 0.0 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 17960.0 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1000.0 t/j
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 202.2 t
Tableau - Installations classées - SAIPOL SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-30 AP prescriptions complémentaires APC_secheresse_30-05-23.pdf
2022-08-09 AP prescriptions complémentaires SAIPOL_APC du 09-08-2022.pdf
2021-12-27 Arrêté de mise en demeure APMD respect des prescriptions applicables
2020-08-10 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect articles de ll'AP du 16/10/2020
2019-01-28 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect articles de l'AP 16/10/19
2016-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 18/01/2016
2014-07-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAIPOL daté du 29/07/2014
2013-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 12/02/2013
2012-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAIPOL daté du 16/10/2012
2010-02-04 Arrêté préfectoral APC fixant recherche et réduct° des rejets de substances dangereuses dans l'eau
2008-02-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation : augmentation capacité trituration graines végétales
2006-05-09 Arrêté préfectoral Réductions des risques
2006-05-09 Arrêté préfectoral APC n° 15723 sur réductions des risques
2004-06-03 Arrêté préfectoral APC imposant réactualisation étude de dangers silos
2003-01-21 Arrêté préfectoral APC relatif à la réduction des prélèvements dans l'éocène
2002-01-22 Arrêté préfectoral APC relatif à la réduction des émissions COV
2000-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-02-19 Arrêté préfectoral AP

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit