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SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES (1)

Boulevard de l'Industrie Z.I.

33530 Bassens

 

Numéro d'établissement : 0005200361

SIRET : 34354136300010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/10/2024

Tableau - Installations classées - SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-20 RapportInspection_georisques
2023-02-23 23-322_Partie publiable GEORISQUES
2022-02-24 22-236_SIAP_Rapport_Publiable
Tableau - Installations classées - SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 123.0 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 999.0 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 140.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1889.0 t
2740 Incinération de cadavres d'animaux. Autorisation
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 10.0 t/j
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 500.0 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 5400.0 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Tableau - Installations classées - SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-01 AP d'autorisation AP_Arrêté du 01.03.2024
2019-03-20 Arrêté préfectoral SIAP BASSENS AP MESURES URGENCE
2014-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES daté du 24/10/2014
2014-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES daté du 29/07/2014
2014-07-23 Rapport Rapport concernant SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES daté du 23/07/2014
2014-06-10 Rapport Rapport concernant SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES daté du 10/06/2014
2013-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIAP-SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES daté du 09/07/2013
2012-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIAP (SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES daté du 26/12/2012
2012-09-24 Rapport Rapport concernant SIAP (SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES daté du 24/09/2012
2010-04-22 Arrêté préfectoral APC n° 14295/7 de réactualisation des prescriptions
2010-03-08 Rapport RAPCODERST+projet APC de réactualisation des prescriptions
2010-02-01 Arrêté préfectoral APC fixant modalités surv rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
2009-11-23 Rapport RAPCODERST+ projet APC (rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique)
2006-03-24 Rapport RACDH - rapport d'activité 2005
2006-03-09 Arrêté préfectoral modification de l'article 20 de l'AP du 22/07/2005
2006-01-17 Arrêté préfectoral APC prescrivant étude pour diagnostic olfactif
2006-01-17 Arrêté préfectoral Prescription d'une étude pour diagnostic olfactif
2005-11-07 Rapport RACDH + projet APC prescrivant étude pour diagnostic olfactif
2005-09-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-22 Arrêté préfectoral APC n° 14295-4 de mise en conformité à l'AM du 20 septembre 2002 (incin déchets)
2005-04-25 Rapport RACDH + projet d'APC mise en conformité avec AM 20/09/2002 - Inciné déchets
2005-03-21 Rapport RACDH Bilan d'activité 2004
2003-08-20 Arrêté préfectoral APC relatif à la réactualisation-extension
2003-04-28 Arrêté préfectoral Signature AP mise conform instal incinération
1999-03-25 Arrêté préfectoral signature arrêté
1993-05-13 Arrêté préfectoral AP aprés EP
1993-05-13 Arrêté préfectoral AP

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit