Communauté de Communes du Bazadais (1)
Lieu-dit "Douc Blanc"
33690 Marions
Numéro d'établissement : 0005200365
SIRET : 20004398200012
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 01/09/2005
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2006-10-12 | Arrêté préfectoral | Remise en état et suivi post-exploitation |
| 2006-07-07 | Rapport | RACDH+projet APC de remise en état de l'ancienne décharge |
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