Installations classées
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SOGARA STATIONS SERVICE (CARREFOUR) (1)

Rives d'Arcins , 33130 Bègles

Numéro d'établissement :
0005200379
SIRET :
50476710400087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/02/2010

Installations classées - SOGARA STATIONS SERVICE (CARREFOUR) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOGARA STATIONS SERVICE (CARREFOUR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOGARA STATIONS SERVICE (CARREFOUR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-01 Arrêté préfectoral APC suspendant le suivi des eaux de nappe
2006-03-07 Arrêté préfectoral APC n° 13886 de suivi de l'eau de la qualité de la nappe
2006-01-18 Rapport RACDH+projet APC relatif au suivi de la qualité de l'eau de la nappe
1996-03-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit