SOGARA STATIONS SERVICE (CARREFOUR) (1)
Rives d'Arcins
33130 Bègles
Numéro d'établissement : 0005200379
SIRET : 50476710400087
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 09/02/2010
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-06-01 | Arrêté préfectoral | APC suspendant le suivi des eaux de nappe |
| 2006-03-07 | Arrêté préfectoral | APC n° 13886 de suivi de l'eau de la qualité de la nappe |
| 2006-01-18 | Rapport | RACDH+projet APC relatif au suivi de la qualité de l'eau de la nappe |
| 1996-03-05 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation (hors régularisation adm.) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit