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AQUILA HYGIENE SAS (ex PAPETERIE DE BEGLES) (1)

189, avenue du Maréchal Leclerc , 33130 Bègles

Numéro d'établissement :
0005200391
SIRET :
53332699700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/06/2024

Installations classées - AQUILA HYGIENE SAS (ex PAPETERIE DE BEGLES) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-24 Partie_publiable.pdf
2022-07-26 22-692_Rapport_publiable
Installations classées - AQUILA HYGIENE SAS (ex PAPETERIE DE BEGLES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 7500.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.0 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 250.0 t/j
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 110.0 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 20000.0 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 43.1 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 110.0 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 5.9 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - AQUILA HYGIENE SAS (ex PAPETERIE DE BEGLES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-12 AP mise en demeure 2024-08-12_APMD
2023-03-28 AP prescriptions complémentaires AQUILA HYGIENE_APC du 28 mars 2023.pdf
2021-03-18 Arrêté préfectoral APC PAPETERIE DE BEGLES
2021-03-18 AP prescriptions complémentaires APC_18_03_21
2014-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIE DE BEGLES daté du 05/09/2014
2014-06-16 Rapport Rapport concernant PAPETERIE DE BEGLES daté du 16/06/2014
2012-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIE DE BEGLES daté du 26/01/2012
2008-11-18 Arrêté préfectoral APC de dispositions spécifiques suite conclusions bilan décennal
1997-05-27 Arrêté préfectoral APC PAPETERIES DE BEGLES
1929-08-13 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit