Installations classées
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SAICA PACK FRANCE SAS (1)

6 rue J. Blanc , 33430 Bernos-Beaulac


Numéro d'établissement :
0005200406
SIRET :
41013427400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2023

Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-28 23-389_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 32500.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 150.0 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 111.5 kg/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 170.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.0 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 3.0 kg/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-21 AP prescriptions complémentaires SAICA PACK FRANCE APC du 21 juin 2021.pdf
2008-12-17 Arrêté préfectoral APC demandant un plan d'action relatif aux études défense incendie
2008-09-22 Rapport RACODERST + projet APC plan d'action relatif aux études défense incendie
2002-01-31 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit