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SAICA PACK FRANCE SAS (1)

6 rue J. Blanc

33430 Bernos-Beaulac

 

Numéro d'établissement : 0005200406

SIRET : 41013427400027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2023

Tableau - Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-28 23-389_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle 1.5
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 32500.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 150.0 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 111.5 kg/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 170.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.0 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 3.0 kg/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-21 AP prescriptions complémentaires SAICA PACK FRANCE APC du 21 juin 2021.pdf
2008-12-17 Arrêté préfectoral APC demandant un plan d'action relatif aux études défense incendie
2008-09-22 Rapport RACODERST + projet APC plan d'action relatif aux études défense incendie
2002-01-31 Arrêté préfectoral AP

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit