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BORDEAUX METROPOLE (1)

Latule 35, rue Jean Hameau

33000 Bordeaux

 

Numéro d'établissement : 0005200526

SIRET : 24330031600169

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/06/2024

Tableau - Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 Partie_publiable.pdf
2023-11-30 RapportInspection_georisques
2022-11-09 22-998_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2340.0 m3
Tableau - Installations classées - BORDEAUX METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-01 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect des prescriptions
2020-01-30 Rapport Rapport
2020-01-20 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement instal de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit