Installations classées
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SOFERTI Bordeaux (Grande Paroisse) (1)

108, Quai de Brazza , 33000 Bordeaux

Numéro d'établissement :
0005200598
SIRET :
67080242000539
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/07/2021

Installations classées - SOFERTI Bordeaux (Grande Paroisse) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOFERTI Bordeaux (Grande Paroisse) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOFERTI Bordeaux (Grande Paroisse) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-30 AP mesures d'urgence 2023-05-30_APMU-ADIM-modifié signé ALB
2023-01-18 AP servitude d'utilité publique fusion_APSUP_18-01-23_et_13-02-23.pdf
2018-07-23 Arrêté préfectoral SOFERTI Bdx APC modification SUP
2018-06-14 Rapport Rapport SOFERTI Bdx
2017-06-26 Arrêté préfectoral AP SUP SOFERTI GRANDE PAROISSE
2017-04-28 Rapport Rapport SUP SOFERTI GRANDE PAROISSE
2013-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOFERTI Bordeaux daté du 13/11/2013
2013-09-20 Rapport Rapport concernant SOFERTI Bordeaux daté du 20/09/2013
2003-12-11 Arrêté préfectoral APC numéro 13762/8 : actualisation
2002-07-01 Autre Communiqué de presse préfecture Gironde - SOFERTI Bordeaux
2002-04-24 Autre Rapport levée suspension du 30/04/2002 - SOFERTI Bordeaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit