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SOFERTI Bordeaux (Grande Paroisse) (1)

108, Quai de Brazza

33000 Bordeaux

 

Numéro d'établissement : 0005200598

SIRET : 67080242000539

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/07/2021

Tableau - Installations classées - SOFERTI Bordeaux (Grande Paroisse) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOFERTI Bordeaux (Grande Paroisse) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SOFERTI Bordeaux (Grande Paroisse) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-30 AP mesures d'urgence 2023-05-30_APMU-ADIM-modifié signé ALB
2023-01-18 AP servitude d'utilité publique fusion_APSUP_18-01-23_et_13-02-23.pdf
2018-07-23 Arrêté préfectoral SOFERTI Bdx APC modification SUP
2018-06-14 Rapport Rapport SOFERTI Bdx
2017-06-26 Arrêté préfectoral AP SUP SOFERTI GRANDE PAROISSE
2017-04-28 Rapport Rapport SUP SOFERTI GRANDE PAROISSE
2013-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOFERTI Bordeaux daté du 13/11/2013
2013-09-20 Rapport Rapport concernant SOFERTI Bordeaux daté du 20/09/2013
2003-12-11 Arrêté préfectoral APC numéro 13762/8 : actualisation
2002-07-01 Autre Communiqué de presse préfecture Gironde - SOFERTI Bordeaux
2002-04-24 Autre Rapport levée suspension du 30/04/2002 - SOFERTI Bordeaux

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit