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DECONS AQUITAINE (1)

Chemin de Vimeney

33270 Bouliac

 

Numéro d'établissement : 0005200601

SIRET : 46910599300023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2024

Tableau - Installations classées - DECONS AQUITAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 Partie_publiable.pdf
2022-02-17 22_193_DECONS_partie_publiable
Tableau - Installations classées - DECONS AQUITAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.5 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.0 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1200.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1010.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 38.5 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 400.0 t/j
Tableau - Installations classées - DECONS AQUITAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-15 AP prescriptions complémentaires 2024-03-15_APC_exploitation
2024-03-15 AP prescriptions complémentaires 2024-03-15_APC_exploitation
2020-06-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure - Respect des prescriptions
2019-04-30 Arrêté préfectoral DECONS BOULIAC AP RENOUV AGREMENT
2019-04-12 Arrêté de mise en demeure DECONS BOULIAC APMD
2013-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS - Bouliac daté du 25/04/2013
2013-02-14 Rapport Rapport concernant DECONS - Bouliac daté du 14/02/2013
2006-11-22 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-10-19 Rapport Rapport de présentation CODERST
1976-12-14 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit