Installations classées
ou autres sites inspectés

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BONNIEU (1)

Pérignon 45, chemin de la Matte , 33270 Bouliac

Numéro d'établissement :
0005200602
SIRET :
38174994400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/02/2023

Installations classées - BONNIEU - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-23 23-249_BONNIEU_Partie publiable GEORISQUES
2022-08-30 22-786_BONNIEU_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - BONNIEU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10000.0 m2
Installations classées - BONNIEU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-10 AP mise en demeure 20220110_APMED.pdf
2020-08-17 Arrêté de mise en demeure APMD BONNIEU Bouliac
2014-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONNIEU daté du 16/05/2014
2014-03-21 Rapport Rapport concernant BONNIEU daté du 21/03/2014
2006-11-24 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-10-17 Rapport Rapport de présentation CODERST
1988-12-08 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit