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BONNIEU (1)

Pérignon 45, chemin de la Matte

33270 Bouliac

 

Numéro d'établissement : 0005200602

SIRET : 38174994400017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/02/2023

Tableau - Installations classées - BONNIEU - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-23 23-249_BONNIEU_Partie publiable GEORISQUES
2022-08-30 22-786_BONNIEU_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - BONNIEU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10000.0 m2
Tableau - Installations classées - BONNIEU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-10 AP mise en demeure 20220110_APMED.pdf
2020-08-17 Arrêté de mise en demeure APMD BONNIEU Bouliac
2014-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONNIEU daté du 16/05/2014
2014-03-21 Rapport Rapport concernant BONNIEU daté du 21/03/2014
2006-11-24 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-10-17 Rapport Rapport de présentation CODERST
1988-12-08 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit