Installations classées
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TILT UTILITAIRE (1)

Rue Victor Hugo , 33560 Carbon-Blanc

Numéro d'établissement :
0005200652
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/04/2010

Installations classées - TILT UTILITAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2010-04-14 Constat : cessation d'activité effective=>prise acte (AP du 26/02/1987 caduc)
Installations classées - TILT UTILITAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TILT UTILITAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-15 Arrêté préfectoral AP de péremption du dépôt de VHU autorisation du 26/02/1987)
1987-02-26 Arrêté préfectoral AP n° 12786 autorisat° exploitation dépôt VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit