TILT UTILITAIRE (1)
Rue Victor Hugo
33560 Carbon-Blanc
Numéro d'établissement : 0005200652
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 14/04/2010
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2010-04-14 | Constat : cessation d'activité effective=>prise acte (AP du 26/02/1987 caduc) |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2010-06-15 | Arrêté préfectoral | AP de péremption du dépôt de VHU autorisation du 26/02/1987) |
| 1987-02-26 | Arrêté préfectoral | AP n° 12786 autorisat° exploitation dépôt VHU |
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