Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROCHETTE ETS (1)

15 route de Hourtin , 33121 Carcans

Numéro d'établissement :
0005200655
SIRET :
45620228200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/11/2019

Installations classées - ROCHETTE ETS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ROCHETTE ETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 13780.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 156.0 kW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 64.0 kW
Installations classées - ROCHETTE ETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-06 Arrêté préfectoral APC de réorganisation du stockage de bois
2018-01-16 Arrêté préfectoral APC ROCHETTE
2017-08-17 Arrêté de mise en demeure APMD ROCHETTE
2016-05-09 Arrêté préfectoral ROCHETTE
2016-02-04 Rapport ROCHETTE
2013-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROCHETTE ETS daté du 30/04/2013
2013-01-09 Rapport Rapport concernant ROCHETTE ETS daté du 09/01/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit