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PARTENAIRES SA (1)

5 LIEU DIT PRE DE LA FOSSE

33620 Cavignac

 

Numéro d'établissement : 0005200672

SIRET : 35234625800028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 24/01/2020

Tableau - Installations classées - PARTENAIRES SA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - PARTENAIRES SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 242160.0 m3
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 30000.0 hL/an
Tableau - Installations classées - PARTENAIRES SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-19 Arrêté préfectoral 210413_AP-Enreg_Partenaires-SA_Cavignac
2021-04-19 Rapport 210309_21-1409_DDTM-SPE_Rapport-CODERST_DemEnreg-Partenaires-SA

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit