Installations classées
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VALBOM (1)

RUE JEAN COCTEAU , 33150 CENON

Numéro d'établissement :
0005200678
SIRET :
85219337400034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/07/2024

Installations classées - VALBOM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 Partie_publiable.pdf
2023-06-02 23-693_VALBOM-Cenon_Partie publiable GEORISQUES
2022-06-14 Partie_publiable
Installations classées - VALBOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.615 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 19.2 t/h
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 120.0 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - VALBOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-18 AP prescriptions complémentaires VALBOM_APC_du_18-03-2022.pdf
2022-03-18 AP prescriptions complémentaires 2022-03-18_APC_IED_Chgt-explt.pdf
2020-08-31 Arrêté préfectoral APC amenagements unité de valorisation
2020-08-26 Rapport Rapport
2018-06-21 Arrêté préfectoral RDE CENON APC
2018-06-05 Rapport RDE CENON Rapport
2015-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RIVE DROITE ENVIRONNEMENT daté du 18/03/2015
2015-01-12 Rapport Rapport concernant RIVE DROITE ENVIRONNEMENT daté du 12/01/2015
2014-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RIVE DROITE ENVIRONNEMENT daté du 07/05/2014
2014-03-18 Rapport Rapport concernant RIVE DROITE ENVIRONNEMENT daté du 18/03/2014
2010-12-29 Arrêté préfectoral APC modifiant l'AP du 13/10/2006 de la valeur limite émissions rejets NOx
2010-11-09 Rapport RAPCODERST + projet APC modifiant la valeur limite émissions rejets NOx
2010-04-29 Arrêté préfectoral APC d'actualisation des prescriptions réglementant les installations
2010-03-02 Rapport RACODERST+ projet APC d'actualisation des prescriptions réglementant installat°
2006-10-13 Arrêté préfectoral APC n° 14546/4 d'actualisation
2005-12-16 Arrêté préfectoral APC imposant réal étude sols au regard d'une contamination au plomb
2003-07-01 Arrêté préfectoral APC complétant les prescriptions AP 07/12/1998+AP 17/03/2003
2003-03-17 Arrêté préfectoral APC nécessitant mise conform installations
1998-12-07 Arrêté préfectoral AP après EP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit