Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DOMAINE DU POT AU PIN (1)

2 chemin de Pot au Pin , 33610 Cestas

Numéro d'établissement :
0005200683
SIRET :
32465275900022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 21/07/2021

Installations classées - DOMAINE DU POT AU PIN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DOMAINE DU POT AU PIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 3.4 t/j
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 7.5 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 301012.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 304560.0 u
Installations classées - DOMAINE DU POT AU PIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 33_Dossier-Reexamen-IED_0005200683.pdf
2014-10-07 Arrêté préfectoral APC
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit