Installations classées
ou autres sites inspectés

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ORNECQ Jean-Luc (1)

206 avenue de Saint Médard , 33320 Eysines

Numéro d'établissement :
0005200742
SIRET :
45300080400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/01/2020

Installations classées - ORNECQ Jean-Luc - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ORNECQ Jean-Luc - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ORNECQ Jean-Luc - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-27 Arrêté préfectoral AP SUP
2020-06-08 Arrêté de mise en demeure APMD Installation système confinement
2008-09-16 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2008-05-05 Rapport Rapport au CODERST - Projet APC agrément démolisseur VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit