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BEDOUT( SAS ETABLISSEMENTS) (1)

La Cure

33720 Guillos

 

Numéro d'établissement : 0005200746

SIRET : 34893329200016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/08/2023

Tableau - Installations classées - BEDOUT( SAS ETABLISSEMENTS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-29 23-963_rapport_publiable
Tableau - Installations classées - BEDOUT( SAS ETABLISSEMENTS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6950.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 110.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1007.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.05 MW
Tableau - Installations classées - BEDOUT( SAS ETABLISSEMENTS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-04 AP mise en demeure 2023-12-04_APMD
2016-12-26 Arrêté de mise en demeure APMD demandant la mise en conformité de son établissement sur certains points
2015-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BEDOUT daté du 21/07/2015
2015-04-20 Rapport Rapport concernant BEDOUT daté du 20/04/2015

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit