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DRB ENVIRONNEMENT (1)

Le Palua Route de Saillans

33126 Fronsac

 

Numéro d'établissement : 0005200773

SIRET : 47970349800010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2023

Tableau - Installations classées - DRB ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-08 23-609_DRB_Rapport_publiable
2022-06-29 22_675_DRB_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - DRB ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 120.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 20000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 120.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.0 t
Tableau - Installations classées - DRB ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-08 AP servitude d'utilité publique AP_SUP_DRB_LACROIX_Fronsac-08-12-23
2021-07-23 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect de la réglementation à laquelle l'exploitant est soumis
2020-10-23 Arrêté préfectoral APC FRANCOIS (DRB Env) Fronsac
2019-07-09 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect de la réglementation
2017-05-15 Arrêté préfectoral DRB FRONSAC APC AGREMENT
2017-03-24 Rapport DRB FRONSAC RAP VHU
2017-03-24 Arrêté préfectoral DRB FRONSAC APC
2015-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LACROIX - HURTEAU daté du 19/04/2015
2015-02-27 Rapport Rapport concernant LACROIX - HURTEAU daté du 27/02/2015
2009-02-12 Arrêté préfectoral APC d'actualisat° des prescriptions suite modififs et études des sols
2008-09-10 Rapport RACODERST+projet APCd'actualisat° des prescriptions ste modifset études des sols

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit