MAIRIE - Gironde sur Dropt (1)
Sainte Pétronille
33190 Gironde-sur-Dropt
Numéro d'établissement : 0005200780
SIRET : 26330185500015
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-02-01 | Arrêté préfectoral | APC de remise en état du site et abrogeant AP 13/09/1973 |
| 2007-10-28 | Rapport | RACODERST+ projet APC de remise en état |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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