Installations classées
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THALES AVIONICS (1)

Rue Toussaint Catros , 33185 Le Haillan

Numéro d'établissement :
0005200808
SIRET :
61203949500439
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2010

Installations classées - THALES AVIONICS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - THALES AVIONICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 350.0 kg
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 20.0 kW
Installations classées - THALES AVIONICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté du 6/06/2011 abrogeant l'AP d'autorisation
2011-05-16 Rapport propose de donner acte des modif (bénéfice des droits acquis)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit