Installations classées
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MALTHA GLASS RECYCLING FRANCE (1)

87, route Anglumeau - BP 14 , 33450 Izon

Numéro d'établissement :
0005200820
SIRET :
31204524800035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/10/2020

Installations classées - MALTHA GLASS RECYCLING FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MALTHA GLASS RECYCLING FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 30000.0 m3
Installations classées - MALTHA GLASS RECYCLING FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-21 Arrêté préfectoral MALTHA IZON APC
2018-06-04 Rapport MALTHA IZON RAPPORT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit