Installations classées
ou autres sites inspectés

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JPS (1)

ZAC de l'Arnahurt , 33650 La Brède


Numéro d'établissement :
0005200829
SIRET :
33777663700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - JPS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 Partie_publiable.pdf
2023-04-04 23-564_Partie publiable GEORISQUES
2022-03-24 JPS 2022 v1.7 Rapport_publiable
Installations classées - JPS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 235060.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 111.0 kW
Installations classées - JPS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-06 AP prescriptions complémentaires JPS_APC_DU_06-01-23.pdf
2021-11-02 Arrêté préfectoral AP enregistrement pour exploiter un entrepôt de matères combustibles
2017-08-04 Arrêté préfectoral APC MICHELIN LA BREDE
2017-07-11 Rapport RAPPORT MICHELIN LA BREDE
2008-12-17 Arrêté préfectoral AP réactualisat°exploitat°entrepôt de stockage de pneumatiques+gommes synthetiq
2008-09-30 Rapport RACODERST+projet AP de réactualisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit