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SOVAL (1)

Les Sangsugières - Le Sablard Sud

33620 Lapouyade

 

Numéro d'établissement : 0005200859

SIRET : 41030351500077

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/07/2024

Tableau - Installations classées - SOVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-12 23-1038_Rapport_Publiable
2022-10-06 22-845_Rapport_publiable
2022-06-28 Partie publiable
Tableau - Installations classées - SOVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 7300000.0 t
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 197.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 197400.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 1500.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.0 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2910 B.1 Combustion Enregistrement 7.99 MW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 430000.0 t
Tableau - Installations classées - SOVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-05 AP mise en demeure 2024-02-05 APMD
2021-06-25 Arrêté préfectoral AP mesures urgences
2020-09-23 Arrêté préfectoral APC SOVAL Lapouyade
2020-09-21 Rapport Rapport SOVAL Lapouyade
2019-05-21 Arrêté préfectoral SOVAL LAPOUYADE APC
2018-10-05 Arrêté préfectoral SOVAL LAPOUYADE APC TRI
2018-09-28 Rapport SOVAL LAPOUYADE RAP
2018-02-01 Arrêté préfectoral SOVAL LAPOUYADE APC
2018-01-25 Rapport SOVAL LAPOUYADE Rap
2015-05-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOVAL (VEOLIA Propreté)-Lapouyade daté du 19/05/2015
2015-03-20 Rapport Rapport concernant SOVAL (VEOLIA Propreté)-Lapouyade daté du 20/03/2015
2014-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOVAL (VEOLIA Propreté)-Lapouyade daté du 02/12/2014
2014-10-20 Rapport Rapport concernant SOVAL (VEOLIA Propreté)-Lapouyade daté du 20/10/2014
2013-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOVAL-Lapouyade- daté du 29/10/2013
2013-09-23 Rapport Autre concernant SOVAL-Lapouyade- daté du 23/09/2013
2012-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOVAL-Lapouyade- daté du 27/01/2012
2011-02-28 Arrêté préfectoral AP instituant servitudes autour du site du centre de stockage de déchets ultimes
2010-12-27 Rapport RAPCODERST+projet AP instituant les servitudes d'utilité publique
2010-05-11 Arrêté préfectoral APC fixant les nv tonnages admis provenant du 64
2010-04-08 Rapport RAPCODERST+projet APC fixant les nv tonnages admis provenant du 64
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC fixant modalités surv rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
2009-10-09 Rapport RACODERST+ projet APC (rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique)
2008-07-22 Rapport RACODERST Bilan d'activité année 2007
2007-07-04 Arrêté préfectoral APC n° 14677-8 encadrant mise conform AM 19/01/06 fixant conditions exploitat°
2007-06-04 Arrêté préfectoral APC modifiant la capacité annuelle maximale autorisée de déchets
2007-05-03 Rapport RAPCODERT + projet d'APC encadrant mise conformité AM 19/01/2006
2006-04-21 Rapport RACDH relatif au bilan d'activité année 2005
2006-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2005-10-11 Rapport RACDH + Projet APC modifiant l'AP 05/07/05 relatif à capacité annuelle maximale
2005-10-11 Rapport RACDH + Projet APC modifiant l'AP 05/07/05 relatif à capacité annuelle maximale
2005-07-05 AP d'autorisation 2005_07_05_AP AUTO
2005-06-07 Rapport RACDH+projet AP autorisation exploitation CSDU jusqu'au 03/10/2015
2005-04-27 Rapport RACDH relatif au bilan d'activité année 2004
2005-01-13 AP prescriptions complémentaires 2005-01-13_APC VALORISATION BIOGAZ
2004-03-17 AP prescriptions complémentaires 2004-03-17_APC

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit