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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOVAL (1)

661 Chemin Des Fontenelles , 33620 Lapouyade


Numéro d'établissement :
0005200859
SIRET :
41030351500077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - SOVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 Partie_publiable.pdf
2023-10-12 23-1038_Rapport_Publiable
2022-10-06 22-845_Rapport_publiable
2022-06-28 Partie publiable
Installations classées - SOVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 750000.000 t
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 197.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 197400.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 1500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2910 B.1 Combustion Enregistrement 7.990 MW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 430000.000 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit