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L'ELECTROLYSE SAS (1)

Z.I. de Maucoulet

33360 Latresne

 

Numéro d'établissement : 0005200869

SIRET : 46020064500022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/10/2024

Tableau - Installations classées - L'ELECTROLYSE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 23-559_RapportInspection_georisques
2023-02-21 23-196_Rapport Inspection_georisques
2022-07-28 22-704_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - L'ELECTROLYSE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1450.0 L
2565 1.a Cadmium Enregistrement
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 3300.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 50.0 kW
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.61 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 305.0 m3
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 240.0 t/j
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 500.0 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 3.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 24.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 11.5 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 7.5 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 23.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 120.0 t
Tableau - Installations classées - L'ELECTROLYSE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-13 AP prescriptions complémentaires L'ELECTROLYSE APC du 13 septembre 2022.pdf
2020-01-28 Arrêté préfectoral APC L'ELECTROLYSE
2020-01-15 Rapport Rapport L'ELECTROLYSE
2019-10-30 Arrêté préfectoral APC commun SIRECH HOSTIER-L'ELECTROLYSE
2019-07-30 Rapport Rapport commun SIRECH HOSTIER-L'ELECTROLYSE
2017-12-26 Arrêté de mise en demeure APMD L'ELECTROLYSE
2016-06-28 Arrêté préfectoral APC autorisant de procéder à des essais valorisation poussières
2016-05-23 Rapport Rapport au CODERST
2016-05-04 Arrêté préfectoral L'ELECTROLYSE
2016-03-02 Rapport L'ELECTROLYSE
2015-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 06/10/2015
2015-08-26 Rapport Rapport concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 26/08/2015
2014-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 05/09/2014
2014-06-16 Rapport Rapport concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 16/06/2014
2012-06-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 14/06/2012
2012-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 10/02/2012
2008-10-24 Arrêté préfectoral APC d'actualisation suite bilan décennal
2008-09-12 Rapport RACODERST+projet APC d'actualisation suite bilan décennal
1990-12-03 Arrêté préfectoral AP 13.215 d'autorisation : Extension
1990-12-03 Arrêté préfectoral AP 13.215 d'autorisation : Extension
1982-07-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit