SIVOM du Sauternais (USSGETOM) (1)
lieux-dits « Pierron » et « Lauriau »
33210 Léogeats
Numéro d'établissement : 0005200873
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 01/09/2005
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2006-02-14 | Arrêté préfectoral | AP n° 9985-1 imposant des prescrip relatives à réhabil site ancienne décharge |
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