Installations classées
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DASSAULT (1)

37, Avenue des Martyrs de la Résistance CS 80037 , 33127 Martignas-sur-Jalle


Numéro d'établissement :
0005200944
SIRET :
71204245600046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - DASSAULT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DASSAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 499.4 kg
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 404.55 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.82 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 25.724 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 15.0 kg/j
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 1.01 kg
4220 2 Produits explosifs (stockage de) Enregistrement 485.0 kg
Installations classées - DASSAULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-14 AP prescriptions complémentaires 2022_14-11-22_APC.pdf
2021-11-26 Arrêté préfectoral AP enregistrement pour extension de bât usine de construction de voilures
2019-08-22 Arrêté préfectoral dérogation à l'AM du 12/12/14 relative à la rubrique 4210
2019-08-19 Rapport Rapport
2018-03-19 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement pour des installations de stockage de produits explosifs
2018-03-14 Rapport Rapport au CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit