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DASSAULT Aviation SA (1)

B.P. N° 24 54 Avenue Marcel Dassault

33689 Mérignac

 

Numéro d'établissement : 0005201010

SIRET : 71204245600228

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/04/2024

Tableau - Installations classées - DASSAULT Aviation SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-10 Partie_publiable.pdf
2023-05-10 23-604_Partie publiable GEORISQUES
2022-05-12 22-598_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - DASSAULT Aviation SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1235.0 kg
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 150.0 m3/h
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 195.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2910 A.1 Combustion Enregistrement 40.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 400.0 kW
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 30000.0 m2
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 300.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 500.0 kg/j
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 99.0 kg
Tableau - Installations classées - DASSAULT Aviation SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-25 AP prescriptions complémentaires DASSAULT_AVIATION_APC_25-07-2022.pdf
2021-02-05 Arrêté de mise en demeure APMD DASSAULT AVIATION Mérignac
2019-07-04 Arrêté préfectoral APC modifiant certaines installations du site+gestion EP merignac 2020 (25/07/2018)
2019-06-19 Rapport Rapport proposant APC
2018-09-21 Arrêté préfectoral AP DASSAULT AVIATION
2018-08-23 Rapport Rapport DASSAULT AVIATION
2012-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DASSAULT - Mérignac daté du 26/01/2012
2010-04-08 Arrêté préfectoral APC de réactualisation
2010-02-05 Rapport RACODERST proposant un AP de réactualisation
2005-03-07 Arrêté préfectoral AP abrogeant l'APC n° 12579 du 20/07/2000 relatif au TAR
2003-03-14 Arrêté préfectoral AP complém modifiant le tableau de classement des activités de l'AP du 17/01/03
2003-01-17 Arrêté préfectoral AP AUTO numéro 12579/7
1975-11-14 Arrêté préfectoral AP AUTO

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit