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COBAN (1)

lieu-dit la Cassadotte

33380 Mios

 

Numéro d'établissement : 0005201013

SIRET : 24330150400052

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/11/2007

Installations classées - COBAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COBAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COBAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-04 AP prescriptions complémentaires COBAN_déchetterie_APC_du 04-10-2022.pdf
2007-04-19 Arrêté préfectoral APC n° 13573-1 encadrant la fermeture et la remise en état du site
2007-01-22 Rapport RACODERST+projet APC de remise en état du site+surv eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit