Installations classées
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GUYENNE ENROBES - Mérignac (1)

Z I du Phare Rue Gay Lussac , 33689 Mérignac

Numéro d'établissement :
0005201014
SIRET :
31176775000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2022

Installations classées - GUYENNE ENROBES - Mérignac - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-12 22-1068_Rapport_publiable
Installations classées - GUYENNE ENROBES - Mérignac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 440.0 t
Installations classées - GUYENNE ENROBES - Mérignac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-10 AP prescriptions complémentaires GUYENNE ENROBES_Mérignac_APC du 10-01-2024
2022-03-10 AP prescriptions complémentaires APC Guyenne enrobés _Merignac_APC_ 10-03-2022.pdf
2022-03-10 AP prescriptions complémentaires APC_ 10-03-2022.pdf
2011-07-07 Arrêté préfectoral AP autorisation exploitation centrale d'enrobage suite extension (pérenne)
2011-04-27 Rapport RAPCODERST + projet AP exploitation centrale d'enrobage suite extension
2008-12-03 Arrêté préfectoral APC d'actualisation suite extension
2008-09-08 Rapport RACODERST + projet APC prescriptions suite extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit