Installations classées
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POLIGRAT France Sud-Ouest (1)

Zone industrielle de Pessac 25, Rue Jean Perrin , 33600 Pessac

Numéro d'établissement :
0005201046
SIRET :
39974967000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/07/2021

Installations classées - POLIGRAT France Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2020-07-02 POLIGRAT-RAP-02072020
Installations classées - POLIGRAT France Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - POLIGRAT France Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-03 Arrêté de mise en demeure APMD demandant le respect des prescriptions réglementaires
2020-07-02 Arrêté de mise en demeure POLIGRAT-APMD du 02042020 (complet)
2018-12-27 Arrêté préfectoral APC POLIGRAT FRANCE
2012-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant POLIGRAT France Sud-Ouest (ex ACOPOLIT) daté du 26/01/2012
2011-06-06 Arrêté préfectoral autorisant l'exploita° : restructuration atelier traitement de surface
2011-03-29 Rapport Rapport proposant un APC
2008-10-16 Arrêté préfectoral APC imposant la réalisation d'études pour déterminer l'impact accidents
2008-08-29 Rapport RAPCODERST proposant projet d'APC (impact accident)
2004-12-22 Arrêté préfectoral AP autor n°13988/4 de réactualisation suite extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit